Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site coxee.fr (le « Site »), édité par LIXEE SAS (voir les mentions légales). Le Site présente la solution Coxee, assistant d’intelligence artificielle installé localement dans les cabinets d’expertise comptable, d’avocats et de notaires, et permet de demander une démonstration ou des informations.

Toute navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. LIXEE SAS peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

2. Nature des informations publiées

Les contenus du Site (descriptions de fonctionnalités, exemples de situations de cabinet, tarifs, données de démonstration) sont fournis à titre d’information générale et sont susceptibles d’évoluer. Les captures et exemples de réponses de Coxee sont des illustrations ; ils ne constituent ni un conseil juridique, comptable ou fiscal, ni un engagement contractuel sur un résultat déterminé.

La fourniture de la solution Coxee elle-même (boîtier, abonnement, niveau de service, traitement des données du cabinet) fait l’objet d’un contrat distinct conclu entre LIXEE SAS et le cabinet client, qui prévaut sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne le service.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. LIXEE SAS s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou défaillance de l’hébergeur ou du réseau.

4. Formulaire de contact

L’utilisateur qui remplit le formulaire de contact s’engage à fournir des informations exactes. Les données transmises sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le formulaire est protégé par un dispositif anti-robots interne et réservé aux demandes en lien avec la solution Coxee ; tout usage abusif (sollicitation commerciale, envoi automatisé, contenu illicite) est interdit.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit de consultation strictement personnel. Toute extraction, reproduction ou réutilisation à d’autres fins, y compris l’entraînement de systèmes automatisés, est interdite sans autorisation écrite de LIXEE SAS.

6. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (sources officielles, éditeurs). LIXEE SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien vers coxee.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de LIXEE SAS ou de Coxee.

7. Responsabilité

L’utilisateur navigue sur le Site sous sa seule responsabilité. LIXEE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des décisions prises sur la base des informations qui y sont présentées.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Site relève des tribunaux compétents du ressort du siège de LIXEE SAS.