Le problème

C'est le raisonnement qui sert, pas le sens

Savoir qu'une cour a donné raison au salarié ne vous avance pas. Ce qui construit votre argumentation, c'est pourquoi, et le pourquoi est dans les motivations, pas dans le résumé.

Lire les décisions en texte intégral est le seul moyen. C'est aussi ce qui prend le plus de temps.

La démonstration

Ce que Coxee répond

Coxee interroge le fonds officiel et rend les décisions pertinentes avec leur juridiction, leur date, le sens de la décision et un extrait du passage qui répond. Sur celle qui vous intéresse, il ouvre alors le texte intégral.

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comment les juges apprécient la requalification d'un CDD d'usage ?

Coxee · 16:05

Quatre décisions retenues

Juridiction	Date	N°	Sens
Cass. soc.	14/05/2025	23-18.442	Cassation partielle
CA Montpellier	03/10/2024	22/04187	Confirmation
Cass. soc.	18/01/2024	22-15.903	Rejet
CA Toulouse	07/09/2023	21/03562	Infirmation

Pour chacune, l'extrait du passage qui répond et le lien vers l'arrêt. Dites-moi laquelle vous intéresse et je l'ouvre en entier.

Fonds officiel : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce.

la première, en détail

Coxee · 16:07

Cour de cassation, chambre sociale, 14 mai 2025

Dispositif, ce que la cour a jugé

Cassation partielle de l'arrêt d'appel, sur le seul chef de la requalification.
Renvoi devant la cour d'appel autrement composée.

Motivations, le raisonnement retenu

L'usage constant doit être établi pour l'emploi occupé, et non pour le secteur d'activité pris globalement.
La cour d'appel n'a pas recherché si le recours au contrat était justifié par des éléments concrets.

Texte intégral de la décision, rendu par zones. Le lien vers l'arrêt reste affiché.

Pose ta question...

D'abord de quoi trier les décisions, puis celle que vous désignez, ouverte par zones.

Reconstitution des écrans de Coxee. Aucune donnée de cabinet réel n'est reproduite.

Comment il s'y prend

Trois étapes, aucune invention

01Il cherche dans le fonds officielCour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce. Ce fonds n'est pas dans la base documentaire : c'est la seule voie d'accès à la jurisprudence.

02Il rend d'abord de quoi trierJuridiction, chambre, date, numéro, sens de la décision, et l'extrait du passage qui répond. De quoi savoir laquelle mérite d'être lue.

03Il ouvre celle que vous désignezLe texte intégral est alors rendu par zones, dispositif en premier, c'est-à-dire ce que la cour a jugé, puis les motivations et l'exposé du litige.

Ce que Coxee ne fait pas

Parce qu'une promesse qu'on ne tient pas coûte plus cher qu'une fonction qu'on n'a pas.

Il ne rédige pas vos conclusions. Coxee vous donne la matière. La construction de l'argumentation reste votre métier.
Il ne dit pas qui va gagner. Aucune prédiction sur l'issue d'un litige : ce serait invérifiable, donc irresponsable.
Il dépend du fonds publié. Toutes les décisions ne sont pas diffusées. L'absence de résultat ne signifie pas l'absence de jurisprudence.

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Comment les juges tranchent, exactement