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CAS 13

Le bail prévoit une indexation

Reste à retrouver la valeur de l'indice au trimestre de référence, celle du trimestre courant, et à faire le calcul.

Le problème

L'indice n'est pas le même pour tout le monde

Un commerçant et un cabinet de conseil ne relèvent pas du même indice. Se tromper d'indice, c'est se tromper de montant, et le locataire s'en apercevra.

Le calcul lui-même est trivial. Ce qui prend du temps, c'est d'aller chercher les deux valeurs et de vérifier qu'on applique le bon indice.

La démonstration

Ce que Coxee répond

Coxee applique l'indice officiel correspondant à l'activité, et vous donne le montant révisé avec sa base de calcul.

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révise un loyer de 12 000 € indexé au 2e trimestre 2022, commerce de détail
Coxee · 09:18
Loyer révisé : 13 222,05 €
  • Indice retenuILC, loyers commerciaux
  • Trimestre de baseT2 2022 · 120,29
  • Trimestre de révisionT2 2026 · 132,54
  • Variation+ 10,18 %
  • Calcul12 000 × 132,54 / 120,29

L'ILC s'applique aux commerçants et aux artisans. Pour des bureaux, c'est l'ILAT qu'il faut retenir.

Indices publiés par l'INSEE.
Pose ta question...
Le loyer révisé, avec les deux valeurs d'indice, la variation et le calcul qui les relie.
Reconstitution des écrans de Coxee. Aucune donnée de cabinet réel n'est reproduite.
Comment il s'y prend

Trois étapes, aucune invention

01Il choisit le bon indiceLoyers commerciaux pour les commerçants et artisans, activités tertiaires pour les bureaux. Le choix est explicite.
02Il prend les valeurs publiéesLes deux valeurs d'indice viennent de la source officielle, pas d'une table recopiée.
03Il montre le calculLe montant révisé s'accompagne du coefficient et des indices qui le produisent.

Ce que Coxee ne fait pas

Parce qu'une promesse qu'on ne tient pas coûte plus cher qu'une fonction qu'on n'a pas.

  • Il applique, il n'interprète pas. Si le bail prévoit une clause particulière - plancher, périodicité dérogatoire - c'est à vous de l'appliquer.
  • Il ne lit pas votre bail. L'indice et le trimestre de référence sont des informations que vous fournissez.
  • Il ne notifie pas. Le courrier de révision reste à rédiger et à envoyer.

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