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CONFORMITÉ

ChatGPT, Copilot et RGPD dans un cabinet

ChatGPT et Copilot rendent service. La question est de savoir quelles données vous leur confiez. Voici ce que disent les éditeurs, la CNIL et les instances professionnelles.

La question

Peut-on utiliser ChatGPT avec des données de clients ?

Le RGPD n’interdit pas d’utiliser une IA générative. La CNIL demande d’encadrer cet usage : choisir le mode de déploiement selon les données traitées, fixer les usages autorisés dans une charte, vérifier les résultats.

Pour une profession tenue au secret, la question va plus loin que le RGPD. Les instances professionnelles demandent de ne pas transmettre à une IA en ligne une information couverte par le secret professionnel.

Les faits

Où vont vos données, selon l’outil

ChatGPT gratuit, Plus ou Procomptes personnelsPar défaut, OpenAI peut utiliser les conversations pour améliorer ses modèles. Vous pouvez désactiver ce réglage dans les paramètres. Les conversations sont traitées sur les serveurs d’OpenAI.
ChatGPT Business et Enterpriseoffres professionnellesPar défaut, OpenAI n’utilise pas les données de ces offres pour entraîner ses modèles. Les données sont traitées sur les serveurs d’OpenAI.
Microsoft 365 Copilotoffre professionnelleMicrosoft indique que les requêtes, les réponses et les données de l’entreprise ne servent pas à entraîner les modèles. Microsoft annonce un traitement conforme au RGPD, dans sa frontière de données européenne.
Coxeeboîtier au cabinetLes dossiers restent sur le boîtier. Les noms, les adresses et les numéros SIREN sont anonymisés avant tout envoi. Le modèle Mistral est hébergé chez OVH, en France. Les données ne sont pas réutilisées.

OpenAI et Microsoft sont des sociétés américaines. Le guide du CNB demande de vérifier la nationalité de l’entreprise qui détient les serveurs et les lois extraterritoriales qui s’appliquent à elle.

En pratique

Ce qui est possible avec une IA en ligne, et ce qu’il faut éviter

01PossibleReformuler un texte sans donnée de client. Chercher un plan. Traduire un document public.
02À éviterColler un bilan, un contrat, un mail de client ou un nom dans une IA en ligne.
03À vérifierUne réponse juridique ou fiscale donnée sans source. La CNIL demande de contrôler l’exactitude des résultats.
04À encadrerLes usages autorisés et interdits, dans une charte interne. La CNIL le recommande, et le livret de l’Ordre des experts-comptables en donne un exemple.
L’alternative

Une IA installée au cabinet

La CNIL recommande en général une solution installée sur site pour les données sensibles. C’est le principe de Coxee.

01Le boîtier est au cabinetVos dossiers, vos documents et la base métier sont stockés sur le boîtier, sur un disque chiffré. Aucun hébergeur n’y accède.
02L’anonymisation se fait avant tout envoiLe boîtier remplace les noms, les adresses et les numéros SIREN. Les valeurs d’origine restent sur le boîtier.
03Le modèle ne reçoit que du texte anonymiséCoxee utilise un modèle Mistral hébergé chez OVH, en France. Les données envoyées ne sont pas réutilisées.
04Les sources sont citéesCoxee ne répond pas de mémoire. Chaque réponse renvoie à un texte officiel, que vous pouvez vérifier.
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