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CONFORMITÉ

IA et secret professionnel

Le secret professionnel interdit de confier un dossier à un tiers. Une intelligence artificielle en ligne est un tiers. Voici ce que disent les instances professionnelles, et la réponse de Coxee.

Le problème

Une IA en ligne reçoit ce que vous lui écrivez

Un assistant d’intelligence artificielle en ligne fonctionne sur les serveurs de son éditeur. Chaque question que vous posez et chaque document que vous joignez partent sur ces serveurs.

Un nom de client, un montant ou une pièce du dossier sortent alors du cabinet. Ces informations sont entre les mains d’un tiers.

Les textes

Ce que disent les instances professionnelles

AvocatsConseil national des barreauxLe CNB a publié un guide pratique sur l’IA générative en septembre 2024. Sa Commission des règles et usages a adopté le guide « La déontologie et l’intelligence artificielle » le 17 mars 2026. Ce guide demande de ne jamais transmettre à une IA générative une information couverte par le secret. Il demande aussi de vérifier le lieu d’hébergement des données et la nationalité de l’entreprise qui détient les serveurs.
NotairesConseil supérieur du notariatL’Institut d’études juridiques du CSN a publié le guide « Introduction à l’intelligence artificielle » le 12 décembre 2025. Il retient trois principes : le respect absolu du secret professionnel, la maîtrise du traitement des données personnelles et la responsabilité pleine et entière de l’acte notarié.
Experts-comptablesConseil national de l’OrdreLe livret sur l’IA du Conseil national, publié en 2025, donne cinq bonnes pratiques. La première demande de ne pas déposer d’informations confidentielles ou sensibles, et de pseudonymiser ou d’anonymiser les données fournies à l’IA. La deuxième demande de choisir des solutions dont les données sont hébergées dans l’Union européenne.
Toutes les professionsCNILDans ses questions-réponses du 18 juillet 2024, la CNIL recommande en général une solution installée sur site pour les données sensibles. Elle demande aussi d’interdire la saisie de données couvertes par un secret quand le fournisseur de l’IA peut y accéder.
La réponse

Comment Coxee répond à ces exigences

Coxee est une intelligence artificielle installée sur un boîtier, dans votre cabinet ou votre étude. Les quatre points ci-dessous reprennent les demandes des guides.

01Le boîtier est au cabinetVos dossiers, vos documents et la base métier sont stockés sur le boîtier, sur un disque chiffré. Aucun hébergeur n’y accède.
02L’anonymisation se fait avant tout envoiLe boîtier remplace les noms, les adresses et les numéros SIREN. Les valeurs d’origine restent sur le boîtier.
03Le modèle ne reçoit que du texte anonymiséCoxee utilise un modèle Mistral hébergé chez OVH, en France. Les données envoyées ne sont pas réutilisées.
04Les sources sont citéesCoxee ne répond pas de mémoire. Chaque réponse renvoie à un texte officiel, que vous pouvez vérifier.
Votre rôle

Ce qui reste votre responsabilité

Les guides rappellent tous la même règle : l’outil ne porte pas la responsabilité du professionnel. Coxee est construit sur ce principe.

  • Vous relisez. Coxee prépare une réponse ou un brouillon. Vous le vérifiez avant de vous en servir.
  • Vous envoyez. Coxee n’envoie jamais un message à votre place.
  • Vous informez vos clients. La façon de présenter l’usage d’une IA à vos clients reste votre décision.
Par métier

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